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1983011382 BE

1983011382 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques, rendu obligatoire pour les installations domestiques par l'arrêté royal du 10 mars 1981 et modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques, rendu obligatoire pour les installations domestiques par l'arrêté royal du 10 mars 1981 et modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1981

Source: Affaires économiques

Publication: 25 octobre 1983

Numéro: 1983011382

page: 13477

Dossier numéro: 1983-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981A00652

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