1983011371
BE
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1983011371 10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal octroyant à la S.A. Distrigaz un permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011371
Art. 1 1983011371 10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal octroyant à la S.A. Distrigaz un permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-09-29/02 , art. 2, 002; En vigueur : 04-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-09-2013 publié le 04-10-2013