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1983011366 BE

1983011366 10 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 13 octobre 1983

Numéro: 1983011366

page: 12899

Dossier numéro: 1983-10-10/

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