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1983011355 BE

1983011355 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011355 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations

Source: Affaires économiques

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983011355

page: 14723

Dossier numéro: 1983-10-20/

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