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1983011353 BE

1983011353 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1966, prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1966, prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès

Source: Affaires économiques

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983011353

page: 14728

Dossier numéro: 1983-10-20/

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