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1983011341 BE

1983011341 8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des mesures visant à limiter les dépenses découlant du fonctionnement du Fonds de Rénovation industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des mesures visant à limiter les dépenses découlant du fonctionnement du Fonds de Rénovation industrielle

Source: Affaires économiques

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983011341

page: 12548

Dossier numéro: 1983-08-08/34

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