1983011337
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1983011337 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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BE Justel 1983011337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011337 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Source: Affaires économiques
Publication: 8 octobre 1983
Numéro: 1983011337
page: 12550
Dossier numéro: 1983-09-13/