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1983011336 BE

1983011336 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant augmentation de la somme totale des emprunts que la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux est autorisée à contracter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant augmentation de la somme totale des emprunts que la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux est autorisée à contracter

Source: Affaires économiques

Publication: 28 septembre 1983

Numéro: 1983011336

page: 11854

Dossier numéro: 1983-09-13/

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