Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983011327 BE

1983011327 13 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la "T-zone Tessenderlo" et de la "T-zone Geel-Diest"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011327 13 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la "T-zone Tessenderlo" et de la "T-zone Geel-Diest" Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la "T-zone Tessenderlo" et de la "T-zone Geel-Diest"

Source: Affaires économiques

Publication: 1 octobre 1983

Numéro: 1983011327

page: 12154

Dossier numéro: 1983-09-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →