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1983011314 BE

1983011314 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au Conseil supérieur de Statistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011314 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au Conseil supérieur de Statistique Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au Conseil supérieur de Statistique

Source: Affaires économiques

Publication: 1 octobre 1983

Numéro: 1983011314

page: 12147

Dossier numéro: 1983-09-13/

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