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1983011306 BE

1983011306 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Affaires économiques

Publication: 30 septembre 1983

Numéro: 1983011306

page: 12007

Dossier numéro: 1983-08-02/

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