1983011302
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1983011302 8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011302 8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
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8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
Source: Affaires économiques
Publication: 25 août 1983
Numéro: 1983011302
page: 10600
Dossier numéro: 1983-08-08/