1983011300 12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. (NOTE 1: en ce qui concerne les sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins, les dispositions des art. 3 et 1MN sont modifiés par <AR 2014-04-25/C1 , art. 8 et 9; En vigueur : 01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 29-10-2018)

Texte

[Abrogé] <AR 2018-10-21/02 , art. 14,2°, 009; En vigueur : 01-11-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-10-2018 publié le 29-10-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-12-2015 publié le 30-12-2015

Article modifié : 1MN

Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 27-06-2014

Articles modifiés

1MN; 3

Arrêté royal du 10-08-2009 publié le 24-08-2009

Article modifié : 1MN

Arrêté royal du 25-01-2005 publié le 07-02-2005

Articles modifiés

1; ANN.

Arrêté royal du 04-08-1996 publié le 30-08-1996

Article modifié : ANN.

Arrêté royal du 03-12-1993 publié le 23-12-1993

Arrêté royal du 30-12-1991 publié le 31-12-1991

Articles modifiés

1; 6; ANNEXE

Arrêté royal du 06-11-1987 publié le 24-11-1987

Article modifié : 1MN