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1983011299 BE

1983011299 12 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011299 12 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

Source: Affaires économiques

Publication: 29 septembre 1983

Numéro: 1983011299

page: 11893

Dossier numéro: 1983-09-12/32

Erratum : Publication du 15 octobre 1983

Ce texte modifie le texte suivant

1976100801

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