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1983011287 BE

1983011287 29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 règlementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011287 29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 règlementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 règlementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma

Source: Affaires économiques

Publication: 13 août 1983

Numéro: 1983011287

page: 10281

Dossier numéro: 1983-07-29/

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