Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983011286 BE

1983011286 29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011286 29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Source: Affaires économiques

Publication: 13 août 1983

Numéro: 1983011286

page: 10277

Dossier numéro: 1983-07-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →