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1983011285 BE

1983011285 29 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011285 29 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Source: Affaires économiques

Publication: 13 août 1983

Numéro: 1983011285

page: 10277

Dossier numéro: 1983-07-29/

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