Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983011274 BE

1983011274 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011274 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation

Source: Affaires économiques

Publication: 30 août 1983

Numéro: 1983011274

page: 10779

Dossier numéro: 1983-07-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →