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1983011258 BE

1983011258 13 SEPTEMBRE 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011258 13 SEPTEMBRE 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983

Source: Affaires économiques

Publication: 13 octobre 1983

Numéro: 1983011258

page: 12858

Dossier numéro: 1983-09-13/

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