1983011244
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1983011244 4 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant la "sécurité requise" mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011244 4 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant la "sécurité requise" mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
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4 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant la "sécurité requise" mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
Source: Affaires économiques
Publication: 13 juillet 1983
Numéro: 1983011244
page: 9173
Dossier numéro: 1983-07-04/30
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