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1983011240 BE

1983011240 14 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1982, modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011240 14 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1982, modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1982, modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 21 juillet 1983

Numéro: 1983011240

page: 9587

Dossier numéro: 1983-06-14/

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