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1983011229 BE

1983011229 29 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011229 29 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Source: Affaires économiques

Publication: 1 juillet 1983

Numéro: 1983011229

page: 8662

Dossier numéro: 1983-06-29/

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