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1983011224 BE

1983011224 23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix

Source: Affaires économiques

Publication: 5 juillet 1983

Numéro: 1983011224

page: 8760

Dossier numéro: 1983-06-23/

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