1983011218
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1983011218 27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011218 27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles
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27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles
Source: Affaires économiques - Santé Publique et Famille
Publication: 1 juillet 1983
Numéro: 1983011218
page: 8666
Dossier numéro: 1983-06-27/