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1983011217 BE

1983011217 1 JUILLET 1983. - LOI modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011217 1 JUILLET 1983. - LOI modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1983. - LOI modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

Source: Affaires économiques

Publication: 8 juillet 1983

Numéro: 1983011217

page: 8942

Dossier numéro: 1983-07-01/35

Erratum : Publication du 25 août 1983, page 10602, ERRATUM

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