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1983011216 BE

1983011216 31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie et des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011216 31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie et des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels Ouvrir la source officielle

31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie et des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

Source: Affaires économiques

Publication: 24 juin 1983

Numéro: 1983011216

page: 8239

Dossier numéro: 1983-05-31/

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