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1983011215 BE

1983011215 23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011215 23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1982 Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 28 juin 1983

Numéro: 1983011215

page: 8386

Dossier numéro: 1983-06-23/

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