Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983011194 BE

1983011194 22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011194 22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental

Source: Affaires économiques

Publication: 18 juin 1983

Numéro: 1983011194

page: 7978

Dossier numéro: 1983-04-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →