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1983011182 BE

1983011182 30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution au Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution au Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 31 mai 1983

Numéro: 1983011182

page: 7161

Dossier numéro: 1983-03-30/

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