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1983011180 BE

1983011180 22 AVRIL 1983. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011180 22 AVRIL 1983. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1983 Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1983. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1983

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 29 juin 1983

Numéro: 1983011180

page: 8431

Dossier numéro: 1983-04-22/

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