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1983011175 BE

1983011175 5 MAI 1983. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011175 5 MAI 1983. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture Ouvrir la source officielle

5 MAI 1983. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

Source: Affaires économiques

Publication: 26 mai 1983

Numéro: 1983011175

page: 6954

Dossier numéro: 1983-05-05/

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