Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983011152 BE

1983011152 18 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011152 18 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Source: Affaires économiques

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983011152

page: 10089

Dossier numéro: 1983-04-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →