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1983011144 BE

1983011144 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011144 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 20 avril 1983

Numéro: 1983011144

page: 4940

Dossier numéro: 1983-04-08/

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