1983011141
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1983011141 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011141 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille
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8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille
Source: Affaires économiques
Publication: 26 avril 1983
Numéro: 1983011141
page: 5222
Dossier numéro: 1983-04-08/