1983011140
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1983011140 3 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Promotion industrielle (O.P.I.), qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011140 3 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Promotion industrielle (O.P.I.), qui constituent un même degré de la hiérarchie
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3 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Promotion industrielle (O.P.I.), qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Affaires économiques
Publication: 16 avril 1983
Numéro: 1983011140
page: 4748
Dossier numéro: 1983-03-03/