1983011139
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1983011139 25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011139 25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie
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25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Affaires économiques - Agriculture
Publication: 26 avril 1983
Numéro: 1983011139
page: 5223
Dossier numéro: 1983-03-25/