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1983011134 BE

1983011134 26 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Source: Affaires économiques

Publication: 7 juin 1983

Numéro: 1983011134

page: 7435

Dossier numéro: 1983-04-26/

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