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1983011132 BE

1983011132 12 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix

Source: Affaires économiques

Publication: 14 avril 1983

Numéro: 1983011132

page: 4606

Dossier numéro: 1983-03-12/

Erratum : Publication du 16 avril 1983, page 4749

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