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1983011130 BE

1983011130 8 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011130 8 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

8 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 9 avril 1983

Numéro: 1983011130

page: 4415

Dossier numéro: 1983-03-08/

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