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1983011111 BE

1983011111 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011111 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 26 mars 1983

Numéro: 1983011111

page: 3853

Dossier numéro: 1983-02-18/

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