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1983011105 BE

1983011105 16 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981 et 19 octobre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981 et 19 octobre 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 22 mars 1983

Numéro: 1983011105

page: 3662

Dossier numéro: 1983-03-16/

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