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1983011096 BE

1983011096 3 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011096 3 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative Ouvrir la source officielle

3 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

Source: Affaires économiques

Publication: 17 mars 1983

Numéro: 1983011096

page: 3476

Dossier numéro: 1983-03-03/

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