1983011089
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1983011089 8 MARS 1983. - Arrêté royal portant approbation de la création, par la Société nationale d'Investissement, d'une filiale spécialisée en matière de gestion des activités du cycle des combustibles nucléaires.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011089
Art. 1 1983011089 8 MARS 1983. - Arrêté royal portant approbation de la création, par la Société nationale d'Investissement, d'une filiale spécialisée en matière de gestion des activités du cycle des combustibles nucléaires.
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Texte
(abrogé) <AR 1994-06-10/32, art. 6, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-06-1994 publié le 28-06-1994