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1983011064 BE

1983011064 1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011064 1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 5 mars 1983

Numéro: 1983011064

page: 2997

Dossier numéro: 1983-03-01/

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