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1983011050 BE

1983011050 28 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture

Publication: 6 mai 1983

Numéro: 1983011050

page: 5962

Dossier numéro: 1983-04-28/

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