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1983011043 BE

1983011043 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011043 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

Source: Affaires économiques - Finances - Justice - Classes Moyennes

Publication: 8 février 1983

Numéro: 1983011043

page: 1849

Dossier numéro: 1983-01-13/

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