1983011037
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1983011037 28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des plans d'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.), de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.), de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.) et de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.) <annulé partiellement par l'arrêt n° 33908 du Conseil d'Etat, IVe chambre du 30 janvier 1990>
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BE Justel 1983011037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011037 28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des plans d'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.), de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.), de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.) et de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.) <annulé partiellement par l'arrêt n° 33908 du Conseil d'Etat, IVe chambre du 30 janvier 1990>
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28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des plans d'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.), de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.), de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.) et de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.) <annulé partiellement par l'arrêt n° 33908 du Conseil d'Etat, IVe chambre du 30 janvier 1990>
Source: Affaires économiques
Publication: 10 février 1983
Numéro: 1983011037
page: 1982
Dossier numéro: 1983-01-28/