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1983011035 BE

1983011035 31 JANVIER 1983. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1983. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Source: Affaires économiques

Publication: 12 février 1983

Numéro: 1983011035

page: 2109

Dossier numéro: 1983-01-31/32

Erratum : Publication du 2 mars 1983, page 2848, ERRATUM

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