1983011021
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1983011021 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011021 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
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21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
Source: Affaires économiques
Publication: 18 mars 1983
Numéro: 1983011021
page: 3547
Dossier numéro: 1982-12-21/