Legislator Jurisprudence & Législation
1983011020 BE

1983011020 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques

Source: Affaires économiques

Publication: 17 février 1983

Numéro: 1983011020

page: 2242

Dossier numéro: 1982-12-21/

Ce texte modifie les textes suivants

1979062904 1979062950

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →